septembre 25, 2022
Quel sont les plafonds du PSLA ?

Les plafonds du PSLA

Les plafonds des ressources pour bénéficier du PSLA

Afin d’aider les familles ayant des revenus modestes dans l’acquisition des logements, l’état a mis en place plusieurs options pour obtenir facilement un prêt. Parmi ces options, le PSLA est un dispositif présentant plusieurs vertus. Mais comme chaque prêt, il existe des plafonds de ressources pour bénéficier de cette option. Vous pouvez trouver plus d’informations pour les démarches pour bénéficier du PSLA sur le site https://www.proprietairemaintenant.fr.

Qu’est-ce que le PSLA ?

Le PSLA, de son acronyme l’acronyme de prêt Social Location Accession est un prêt conventionné par l’état. Ce sont les établissements bancaires qui mettent ce prêt à la disposition des opérateurs de logements PSLA comme l’opérateur HLM. De plus, ce prêt social s’adresse à des ménages sous les plafonds de ressources qui comptent faire un achat de logement neuf. Ce logement se situe dans une zone de propriété locative agréée par l’état. Cependant, le locataire doit être éligible aux financements de Location Accession PSLA.

Le prêt PSLA, connu également comme étant une Location Vente ou Location Achat, présente de nombreux avantages dont :

  • Une réduction du taux de TVA qui baisse jusqu’à 5.5 %
  • Une minoration du prix de vente du logement chaque année locative
  • Une exonération de taxe foncière pendant une durée de 15 ans
  • Bénéficier de la sécurisation de l’accession
  • Une réduction des frais de notaires
  • Peut-être associé avec d’autres aides (PTZ+, TVA réduite à 5.5 %…)

Logement PSLA : comment fonctionne la location-accession

Le PSLA est un statut préalable de locataire-propriétaire pour toute personne qui veut obtenir un prêt social. Il permet à des ménages aux revenus modestes d’acquérir leur résidence principale avec un statut préalable de locataire-propriétaire. Pour cela, les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif PSLA comportent deux phases.

L’accédant qui occupe le logement acquitte une redevance composée d’une indemnité d’occupation et d’une épargne, il s’agit de la part acquisitive. le locataire est ainsi responsable de l’entretien de son logement et, en cas de copropriété, il a la qualité de propriétaire.  

À l’issue de cette première phase du dispositif PSLA, dont la durée varie de 1 à 4 ans, le ménage peut changer de statut de locataire à accédant de la propriété. Dans ce cas, le prix de cession du logement baisse chaque année de location, d’au moins 1 %.

Plafonds pour accéder à la location-accession

  • Il existe des plafonds des ressources pour toute personne qui souhaite souscrire un prêt social location-accession. Ces plafonds dépendent de plusieurs facteurs qui sont entre autres :
  • le nombre de personnes qui occupe le logement
  • la zone dans laquelle se trouve la personne bénéficiaire
  • les ressources du ménage.
  • Les plafonds de ressources sont plus élevés chez la population de la zone A (Paris, Côte d’Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province) par rapport aux zones B et C (Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France, reste du territoire français).

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Dorian

Ancien agent immobilier, je présente sur mon blog mes connaissances du marché de l'immobilier et mes techniques pour vous aider à vendre / acheter ou louer un bien immobilier.

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